Conditions générales et spécifiques d'utilisation des services du site Internet du Réseau santé social
Dernière modification le 3 juillet 2008.
Identification
La Société Le Réseau santé social, SAS au capital de 100.000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 076 929, dont le siège social est situé 212, avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON, exploite un site Internet destiné aux professionnels de santé français et dont l'accès leur est réservé.
Définitions
Chaque mot ou expression ci-après visé aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes conditions générales, au singulier ou au pluriel, la signification suivante, le singulier incluant le pluriel et réciproquement selon les cas:
| Utilisateur | désigne la personne physique consultant l'un ou l'autre des services accessibles sur le Site du réseau santé social. |
| Contenu Utilisateur | désigne l'ensemble des informations ( et notamment textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, vidéos, messages, données chiffrées, etc...) portées par un Utilisateur à la connaissance d'autres d'Utilisateurs ou de tierces personnes, par le biais d'un Service Spécifique. |
| Contenu Editorial | désigne l'ensemble des informations ( et notamment textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, vidéos, messages, données chiffrées, etc...) mises à la disposition des Utilisateurs par Le Réseau santé social, par le biais d'un Service accessible sur le site www.lereseausantesocial.fr. Le contenu Editorial ne comprend pas les informations portées par des Utilisateurs à la connaissance d'autre Utilisateurs ou de tierces personnes, par le biais ou à l'occasion d'un Service Spécifique. |
| Service | désigne selon les cas l'ensemble des services, ou un ou plusieurs d'entre eux, fournis par Le Réseau santé social à l'Utilisateur accessibles par le biais du Site du réseau santé social. |
| Données personnelles | désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service proposé par le biais du Site du réseau santé social |
| Service Spécifique | désigne certains Services, tels que notamment les petites annonces, les remplacements, la formation médicale continue, agenda, soumis à des conditions spécifiques d'utilisation, ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation ", requérant une inscription de l'Utilisateur. |
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles Le Réseau santé social fournit le Service à l'Utilisateur (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation").
Le Service est accessible par le biais du Site du réseau santé social, gratuitement, l'Utilisateur ayant à sa charge les coûts d'accès au Site du réseau santé social par l'intermédiaire de tout terminal permettant l'accès à Internet.
Le Service est proposé à l'Utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation en leur intégralité.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en accepter l'intégralité des termes et conditions.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur serait une personne physique mineure ou majeure incapable, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale ou du tuteur légal le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale ou tuteur a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales afférentes au Service spécifique.
Toute utilisation du Service par une personne mineure ou majeure incapable est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur de la personne concernée.
Le Réseau santé social se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site du réseau santé social. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site du réseau santé social.
Toute utilisation du Service emporte acceptation des Conditions Générales d'Utilisation dans leur dernière version.
Accès au site, modifications, interruption et disponibilité du service
Le Réseau santé social s'efforce dans la mesure du possible de maintenir le Site du réseau santé social en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le Réseau santé social ne consent aucune garantie quant à la continuité du Service et aux conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou pour un tiers. A ce titre, aucune interruption provisoire ou définitive, suspension, pour quelque cause que ce soit, notamment pour des raisons de maintenance, ou techniques ou tout autres raisons, avec ou sans préavis, ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, de quelque nature que ce soit, et ce, au profit de l'Utilisateur ou de tous tiers, que l'Utilisateur soit ou non abonné.
Le Réseau santé social se réserve expressément et discrétionnairement le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un Utilisateur personne physique ou morale, abonné ou non, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
Le Réseau santé social se réserve le droit expressément, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, de modifier tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer l'Utilisateur au préalable ou non.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune modification, provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit, avec ou sans préavis, ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, de quelque nature que ce soit, et ce, que l'Utilisateur soit ou non abonné.
Il est rappelé que Le Réseau santé social peut à tout moment et sans préavis mettre fin au Site du réseau santé social, à l'exception du site réservé aux abonnés du Réseau santé social.
Inscription de l'utilisateur
L'utilisation des Services Spécifiques suppose, pour chaque Service Spécifique, le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées, et pour certains Services, son numéro d'identification ADEli, "les Données Personnelles". L'Utilisateur s'engage à ce que les Données Personnelles le concernant soient correctes, sincères, véritables et à jour et à effectuer à tous moments les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure d'inscription, l'Utilisateur choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder par la suite au Service Spécifique. L'Utilisateur devra impérativement sous sa seule responsabilité préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions commises par ce dernier aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Spécifiques acceptées par l'Utilisateur.
Toute utilisation d'un Service Spécifique effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
Le Réseau santé social ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.
L'Utilisateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Modification de vos informations personnelles".
Le Réseau santé social s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par l'Utilisateur.
Cookies
Le Réseau santé social utilise, afin de pouvoir offrir à l'Utilisateur un service optimal, des cookies. Leur présence et leur utilisation est indispensable lors de l'accès aux services du réseau santé social qui nécessitent une authentification. L'accès au service exige l'acceptation par l'Utilisateur des cookies et duur utilisation par Le Réseau santé social.
Protection de la vie privée
Il est rappelé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite la Loi Informatique et Liberté, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toute information personnelle communiquée au réseau santé social lors de l'utilisation du Service et que la base des Données Personnelles a fait l'objet d'une déclaration par Le Réseau santé social auprès de la CNIL. Pour exercer ce droit, veuillez contacter redaction@lereseausantesocial.fr.
Comportement de l'Utilisateur
Rappel : L'Utilisateur reconnaît être informé et conscient que toute les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu "), qu'il soit porté à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne (Utilisateur ou non) ayant émis ce Contenu.
L'Utilisateur seul, et non Le Réseau santé social est responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique ou transmet ou transite de quelque manière que ce soit par le Service. Le Réseau santé social n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantie pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu.
En toute hypothèse Le Réseau santé social ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard des lois et règlements en vigueur, d'erreurs ou omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutif ou inhérent notamment à l'utilisation du Contenu quel qu'il soit.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation, que ce soit du Site du réseau santé social ou du Service, contraire aux lois et règlements ou qui serait susceptible de causer un préjudice au réseau santé social et/ou à d'autres Utilisateurs et/ou aux tiers.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ,
- reproduire, copier, télécharger, transmettre d'informations, contenu, données, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, dessin, vidéo ou tous autres matériels qui violeraient les droits de propriété du réseau santé social ou de tiers, notamment droits d'auteurs, brevets, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ,
- reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but autre que celui de son propre usage familial, et notamment commercial, quel qu'il soit, tout ou partie du Service ou encore tout droit d'accès au Service ,
- diffuser, afficher, télécharger, transmettre tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France notamment ceux constituant une menace, une diffamation, une injure, une atteinte à la vie privée d'autrui, une incitation à la réalisation de crimes et délits, à la violation de l'autorité de la Justice, à la discrimination et à la haine raciale ,
- diffuser, afficher, télécharger, transmettre tout contenu portant atteinte aux mineurs ainsi que tout contenu constitutif de harcèlement ou à caractère nazi, fasciste, antisémite, raciste, vulgaire, obscène, pornographique, violent ou portant gravement atteinte à la dignité humaine ,
- usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autres personnes ou la dénomination sociale d'une société ou de tout autre personne morale et plus particulièrement de se faire passer pour un représentant ou un membre du personnel du réseau santé social ,
- dissimuler par tout procédé quelconque, notamment en manipulant l'identifiant, l'origine des messages ou informations émis par l'Utilisateur et transmis via le Site du réseau santé social ,
- collecter, stocker et traiter des données personnelles concernant les autres Utilisateurs ,
- diffuser, afficher, télécharger, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu qui ne peut pas être porté à la connaissance de tiers, à raison de son caractère confidentiel ou du fait de sa protection par un texte légal ou réglementaire ,
- utiliser le Service Spécifique à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires et de diffuser, afficher, télécharger des courriers ou messages non sollicités ,
- entraver ou perturber par un procédé quelconque le fonctionnement normal des forums et chats ou de l'un quelconque des Services ,
- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site du réseau santé social, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site du réseau santé social.
Le Réseau santé social se réserve le droit de supprimer ou de retirer sans préavis, tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou serait répréhensible de toute autre façon.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site sont susceptibles d'orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs, toutefois Le Réseau santé social n'exerce aucun contrôle des sites et informations accessibles depuis le Site du réseau santé social par des liens hypertextes ou tout autre procédé. L'Utilisateur reconnaît que Le Réseau santé social ne peut être tenu responsable du contenu desdits sites ainsi que des éventuels dommages consécutifs auur accés ce qu'il accepte expressément.
Restriction d'accès
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Spécifiques, Le Réseau santé social se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans préavis, l'accès de l'Utilisateur aux Services.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que Le Réseau santé social est en droit de désactiver à tout moment et sans préavis son mot de passe et de supprimer toute donnée ou information émises par lui et violant les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte, que Le Réseau santé social ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison ou à l'occasion de la suppression de l'accès de l'Utilisateur, aux Services et/ou aux Services Spécifiques.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que Le Réseau santé social est en droit de désactiver à tout moment et sans préavis son mot de passe et de supprimer toute donnée ou information émises par lui et violant les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte, que Le Réseau santé social ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison ou à l'occasion de la suppression de l'accès de l'Utilisateur, aux Services et/ou aux Services Spécifiques.
Garanties et limitation de Responsabilité
Tout Contenu Utilisateur est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur concerné ayant permis de porter ledit Contenu Utilisateur à la connaissance d'autres Utilisateurs ou de tierces personnes.
Le Réseau santé social n'est pas en mesure d'exercer un quelconque contrôle du contenu Utilisateur transmis ou porté à la connaissance du public via ses Services et en conséquence ne garantis pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité du Contenu Utilsateur.
Le Réseau santé social ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de la non conformité à la réglementation en vigueur d'un Contenu Utilisateur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu Utilisateur, de toute perte ou dommage, inhérents ou consécutifs à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur affiché, transmis par courrier électronique ou de toute autre manière via l'un des Services.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et supporter tous risques y afférent, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de l'information ainsi qu'à son accesibilité.
Le Réseau santé social apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial ; toutefois, ce Contenu Editorial est fournis à titre gratuit et Le Réseau santé social ne consent aucune garantie quant à la fiabilité du Contenu Editorial. A ce titre Le Réseau santé social ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la consultation et de l'utilisation, à quelque fin que ce soit, du contenu Editorial.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Le Réseau santé social garantit à l'Utilisateur qu'il s'efforce, sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, de maintenir l'existence matérielle du Service dans le cadre d'un usage conforme aux Conditions Générales d'Utilisation. Le Réseau santé social ne fournit à l'Utilisateur aucune autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ;
- l'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur notamment en ce qui concerne le service de remplacements ou de petites annonces et en ce qui concerne le téléchargement de données (sous quelque forme que ce soit) de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateurs (ainsi que les données y étant présentes). La responsabilité du réseau santé social ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogue informatique ou dommages affectant l'ordinateur (on entend au titre des présentes Conditions Générales le terme ordinateur comme un terme générique recouvrant tout terminal, et matériel y étant associé, fixe ou mobile, permettant, directement ou indirectement, l'accès par l'Utilisateur au Service) de l'Utilisateur ;
- Le Réseau santé social ne garantit pas l'adéquation entre le Service proposé et les attentes de l'Utilisateur ;
- Le Réseau santé social ne garantit pas la continuité des Services et ne peut en conséquence être tenue responsable d'un dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter d'une interruption ou d'une suspension d'un ou de l'ensemble des Services du Site ;
- Le Réseau santé social ne garantit pas la qualité des produits et services acquis par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site du réseau santé social ;
- Le Réseau santé social ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Le Réseau santé social notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffusées sur des sites extérieurs accessibles par le biais notamment d'un lien hypertexte à partir du Site du réseau santé social ;
- Le Réseau santé social ne saurait être tenue responsable de la violation par l'Utilisateur de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers et portant sur des données diffusées ou utilisées par l'Utilisateur ;
- Le Réseau santé social ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que perte financière, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services ;
- Internet permettant la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs, de tenir indemne Le Réseau santé social de toute conséquence d'une méconnaissance par l'Utilisateur de son obligation de surveillance d'un mineur ayant éventuellement eu accès au Service.
Intégralité des engagements
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site du réseau santé social constituent la totalité de l'accord passé entre Le Réseau santé social et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et remplace tout document antérieur relatif à l'utilisation du Service, à l'exclusion des Conditions Spécifiques d'Utilisation afférentes au Service Spécifique, lesquelles s'appliquent dans leur dernière version.
L'Utilisateur est également soumis pour l'utilisation d'un Service Spécifique à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques qu'il doit respecter au même titre que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur est également soumis pour l'utilisation d'un Service Spécifique à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques qu'il doit respecter au même titre que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Divers
Le défaut d'exercice par Le Réseau santé social des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
INDEMNISATION
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser Le Réseau santé social ainsi que ses sociétés sœurs ou mère, ses représentants, ses salariés, ses sous-traitants et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tout tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu Utilisateur sur le, ou à l'occasion du Service, à la violation des Conditions Générales, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.
Cette garantie incluant l'ensemble des indemnités qui seraient éventuellement réclamées ou versées y compris les frais d'experts, de conseils raisonablement exposés ou devant être exposés et les frais de justice.
Cette garantie incluant l'ensemble des indemnités qui seraient éventuellement réclamées ou versées y compris les frais d'experts, de conseils raisonablement exposés ou devant être exposés et les frais de justice.
Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
Conditions Spécifiques d'utilisation du Service de Remplacements
Objet
Les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation du Service Spécifique " Remplacements " du réseau santé social (ci-après les "Conditions Spécifiques Remplacements") ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Service Spécifique Remplacements du réseau santé social, réservé aux Professionnels de Santé, proposé sur le Site du réseau santé social.
Ces Conditions Spécifiques Remplacements sont spécifiques au Service Spécifique Remplacements et complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site du réseau santé social qui restent intégralement et directement applicables au Service Spécifique Remplacements.
Ces Conditions Spécifiques Remplacements sont spécifiques au Service Spécifique Remplacements et complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site du réseau santé social qui restent intégralement et directement applicables au Service Spécifique Remplacements.
Acceptation des présentes conditions spécifiques d'utilisation
Le Service Spécifique Remplacements du réseau santé social est proposé à l'Utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Spécifiques Remplacements.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Spécifiques Remplacements. L'Utilisateur est réputé les avoir acceptées formellement lorsqu'il a cliqué sur la case "Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales et Spécifiques d'Utilisation" apparaissant lors de sa (première) connexion au Service Spécifique Remplacements, au bas du formulaire d'inscription et du formulaire de dépôt d'annonce.
Le Réseau santé social se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Spécifiques Remplacements. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Spécifiques Remplacements disponible en permanence sur le Site du réseau santé social. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service Spécifique Remplacements du réseau santé social.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Spécifiques Remplacements. L'Utilisateur est réputé les avoir acceptées formellement lorsqu'il a cliqué sur la case "Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales et Spécifiques d'Utilisation" apparaissant lors de sa (première) connexion au Service Spécifique Remplacements, au bas du formulaire d'inscription et du formulaire de dépôt d'annonce.
Le Réseau santé social se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Spécifiques Remplacements. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Spécifiques Remplacements disponible en permanence sur le Site du réseau santé social. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service Spécifique Remplacements du réseau santé social.
Inscription de l'Utilisateur au service spécifique Remplacements
Pour accéder au Service Spécifique Remplacements du réseau santé social et bénéficier ainsi d'un compte, l'Utilisateur est tenu de procéder à son inscription préalable au service selon les modalités prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site du réseau santé social.
Lors de son inscription, l'Utilisateur devra choisir un identifiant, un mot de passe, et communiquer pour toute demande de remplaçant son numéro d'identification ADEli.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations personnelles fournies lors de son inscription soient vraies, correctes, complètes et à jour et, le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations personnelles fournies lors de son inscription soient vraies, correctes, complètes et à jour et, le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Données Personnelles
Il est rappelé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toute information personnelle communiquée au réseau santé social lors de son inscription et que la base des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration par Le Réseau santé social auprès de la CNIL.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter redaction@lereseausantesocial.fr
Le Réseau santé social s'engage à ne pas diffuser les renseignements personnels fournis par l'Utilisateur lors de son inscription sans son accord express.
Dans tous les cas, l'adresse de courrier électronique de l'Utilisateur ne sera jamais divulguée aux visiteurs du Site du réseau santé social.
Conditions spécifiques
Le service Remplacements du réseau santé social est un service gratuit, ouvert à l'ensemble des professionnels de Santé français.
Le Réseau santé social ne perçoit aucune rétrocession d'honoraires sur les offres pourvues.
Le Réseau santé social n'est pas en mesure d'exercer un quelconque contrôle du contenu Utilisateur transmis ou porté à la connaissance du public via son Service Remplacement et en conséquence ne garantis pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité du Contenu Utilisateur.
A ce titre Le Réseau santé social ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litiges entre Utilisateurs. En outre, Le Réseau santé social ne saurait être tenu pour responsable tant civilement que pénalement du non-respect par les Utilisateurs de la législation sur le remplacement et/ou du code de déontologie et de la santé publique.
Le Réseau santé social ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable tant civilement que pénalement à l'égard de l'Utilisateur et de ses patients en cas d'erreur professionnelle ou de tout acte professionnel ou non, volontaire ou involontaire, accompli par le remplaçant dans le cadre du remplacement et portant un préjudice physique, psychologique et/ou matériel.
Le Réseau santé social n'assume aucune responsabilité concernant les risques encourus par l'Utilisateur et relatifs aux résultats et à l'exécution de ce service. Aucune information écrite ou verbale donnée par Le Réseau santé social ou l'un de ses employés ou toute autre personne ne générera de garantie ou n'augmentera l'étendue de cette garantie.
Le Réseau santé social n'est en aucun cas responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe et de l'identifiant de l'Utilisateur ; celui-ci en assurant l'entière responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services fournis par Le Réseau santé social que dans le cadre normal de son activité. Il s'engage par conséquent à signaler immédiatement, toute interdiction ou suspension d'exercice prononcée à son encontre ou à l'encontre de son remplaçant par toute autorité administrative et/ou judiciaire ; ou tout autre cas d'exercice illégal de la profession.
L'Utilisateur s'interdit de faire apparaître sur le site Internet, dans ses offres, à quelque titre que ce soit, et sous n'importe quelle forme que ce soit, des messages basés sur la discrimination raciale, ethnique, religieuse, sociale et/ou à caractère sexuel.
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en cours sur les remplacements et notamment à titre purement d'exemple à déclarer aux autorités compétentes les remplaçants qu'il aura retenus, à s'assurer de la légalité des contrats passés, auur rappeler la nécessité d'être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le mot de passe et l'identifiant donnant accès au service sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer et à n'en faire bénéficier personne d'autre que lui-même.
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en cours sur les remplacements et notamment à titre purement d'exemple à déclarer aux autorités compétentes les remplaçants qu'il aura retenus, à s'assurer de la légalité des contrats passés, auur rappeler la nécessité d'être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le mot de passe et l'identifiant donnant accès au service sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer et à n'en faire bénéficier personne d'autre que lui-même.