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Bulletin d'Information Quotidien
 

Tact et mesure, déserts, « climat » médical : les colères du président de l’Ordre.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Accusé par la CNAM de ne pas faire respecter le tact et mesure en matière de dépassements, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), le Dr Michel Legmann, riposte et met en cause l’assurance-maladie qui détient, seule, les dossiers nominatifs.

« Les caisses ne transmettent rien ». Sur les déserts médicaux, il tacle les « discours démagogiques » de ceux qui voudraient installer des cabinets libéraux « dans les champs de betteraves ».

À quelques semaines de la présidentielle, il prévient que le climat médical est « assez lourd ».
Le Quotidien - Le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, explique que l’Ordre n’est pas assez vigoureux dans la lutte contre les dépassements excessifs. Il réclame un droit de sanction du non-respect du tact et mesure qui permettrait de ne pas attendre une décision préalable de l’Ordre. Comment réagissez-vous ?

Dr Michel Legmann – C’est inacceptable ! L’article 76 de la dernière convention prévoit que des sanctions peuvent être prononcées contre des médecins par des caisses, après avis de l’Ordre. Mais le directeur de la CNAM veut aller plus avant. Il veut s’arroger la faculté de juger unilatéralement les médecins et de les sanctionner sévèrement, puisque cela pourrait aller jusqu’à une interdiction d’exercer plus ou moins longue, et sans l’avis ordinal ! Cela s’apparente à un pouvoir discrétionnaire, du style lettre de cachet… C’est ce que le directeur appelle la démocratie sanitaire ! Sans crainte de se contredire, il reconnaît que, sur la question des dépassements hors normes, l’Ordre et l’assurance-maladie ont élaboré il y a un an une procédure qui a permis de régler les choses avec efficacité, sans publicité, s’agissant d’une vingtaine de PU-PH de l’AP-HP à secteur privé. Cette procédure a convaincu ces médecins parisiens de rentrer dans le rang et de revenir à des pratiques tarifaires raisonnables, grâce à l’action conjointe de l’Ordre et de la Sécu. Pourquoi changer une procédure qui a marché à la satisfaction de toutes les parties ?

-En dehors de ces dépassements exorbitants, y a-t-il, oui ou non, une concertation entre la Sécu et l’Ordre pour faire respecter le tact et mesure ? Le directeur de la CNAM explique que la procédure est longue, peu dissuasive…
-Ces critiques adressées à l’Ordre sont aussi dérisoires qu’injustes. Il y a aujourd’hui 249 médecins sous surveillance, a annoncé le directeur de la CNAM. Mais comment voulez-vous que j’instruise des dossiers alors que la CNAM ne me donne aucune information nominative. Les caisses ne transmettent rien. J’avais obtenu dans la loi HPST de juillet 2009 la création de commissions paritaires entre ordres départementaux et caisses primaires. Deux ans après, en dépit de la loi votée en 2009, aucune commission n’a été installée. Information zéro ! Ces 250 médecins, je ne sais pas qui ils sont. Comment voulez-vous que j’agisse ? Le directeur exagère et il le sait parfaitement. Qu’il me défère les cas.

J’ajoute que lorsque l’Ordre est saisi directement par un patient, l’Ordre s’autosaisit de l’affaire, convoque le médecin et le patient. Cela ne survient que très rarement, de même les associations de patients n’utilisent pas cette faculté, c’est bien la CNAM qui détient tous les éléments, de sorte qu’avant de critiquer l’Ordre, je pense qu’elle devrait surtout procéder à son autocritique.

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