Le DMP est un dossier médical électronique sécurisé accessible par Internet. Il contient toutes les données médicales d'un patient utiles à la coordination et aux échanges d'information entre professionnels de santé : c'est la "mémoire santé" du patient.
Lancé par la loi du 13 août 2004, ce service est toujours en cours d'expérimentation. Sa réalisation et son déploiement sont à la charge de l'ASIP Santé, anciennement le GIP-DMP.
Aujourd'hui, le DMP contient 5 axes d'information :
- données générales : vue synthétique, état civil, nom du médecin traitant, antécédents médicaux et chirurgicaux, historique des consultations spécialisées...
- données de soins : actes diagnostiques, traitements, résultats d'examens biologiques, traitements en cours, médicaments dispensés...
- données prévention : allergies et intolérances, vaccinations...
- données images : comptes-rendus, mais aussi éventuellement images (radio, scanner, IRM, échographie...)
- espace d'expression personnelle.
Le patient est l'unique propriétaire de son DMP. Il y accède via un portail Internet unique à l'aide de mots de passe et code d'accès.
Les professionnels de santé accèdent également au DMP de leurs patients sur Internet, mais via leurs logiciels de santé : il n'y a donc pas de double saisie. L'accès se fait via la Carte du Professionnel de Santé (CPS) et l'identifiant national du patient.
Via ce portail, le patient peut, entre autre, gérer les droits d'accès des professionnels de santé à son dossier et sélectionner l'hébergeur de son DMP parmi une liste d'hébergeurs agréés par le Ministère de la Santé.
Les hébergeurs sont agréés selon un cahier des charges strict sur la sécurité et confidentialité des données du DMP. La sauvegarde et le stockage des données sont donc en entière conformité avec le cadre légal en vigueur.
Extrait de l'Article L1111-14 créé par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 50 (V)
Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données mentionnées à l'article L. 1111-8 du même code, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Le dossier médical personnel comporte également un volet spécialement destiné à la prévention.
Ce dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du même code.
- sur le DMP Dossier Médical Personnel
www.asipsante.fr
www.legifrance.gouv.fr - sur l'hébergement de données à caractère médical (ou autre)
www.lereseausantesocial.fr/offres-entreprise/fortidata/
Mise à jour : 08/02/2010



